Avocats en droit commercial et fiscal ainsi qu’en droit des sociétés

Avocats en droit commercial

Le droit commercial s’applique notamment et spécifiquement aux professionnels, artisans ou commerçants, qui effectuent entre eux, des actes de commerce. Notre cabinet, depuis son origine possède une importante expérience en la matière.

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Avocats en droit fiscal pour particuliers et professionnels

Le droit fiscal est une branche qui touche à la fois les particuliers et les professionnels. Les particuliers sont concernés par l’impôt sur leurs revenus ainsi que par la fiscalité de leur patrimoine. Les entreprises et les sociétés, quant à elles, sont concernées par cette branche du droit en considération de leur statut et de leur objet.

Conseils

Contentieux

Nous rédigeons tous types de contrats commerciaux, à savoir notamment :

  • contrats de fabrications,
  • contrats de distributions et/ou commercialisations,
  • contrats de partenariats,
  • cessions de fonds de commerces,
  • cessions de titres de sociétés,
  • rédaction de baux commerciaux,
  • etc.

Nous assistons les particuliers et les professionnels en matière de conseil, d’optimisation et de choix de la structure la plus adaptée à vos projets immobiliers, de transmission ou commerciaux.

Nous intervenons dans les procédures de médiations, participatives et d’arbitrages.
Nous intervenons devant les tribunaux de commerce et chambres commerciales des cours d’appel.
Nous intervenons dans le cadre d’une assistance lors d’un contrôle fiscal.

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Le droit fiscal pour les entreprises

On appelle « droit fiscal des affaires » celui qui touche aux entreprises. Il gère et régule les différents impôts de la vie des affaires. Le droit fiscal touche également la détention et la transmission du patrimoine d’une entreprise. Cette branche du droit est donc liée au droit des sociétés et au droit commercial.

Avocats spécialisés en droit des sociétés

Notre cabinet détient une importante expertise en droit des sociétés ainsi que dans la restructuration et l’ingénierie des droits des sociétés. Les avocats et leur équipe travaillent aussi bien dans la création des sociétés que dans la cession des activités économiques. Ils travaillent également dans les affaires quotidiennes des entreprises comme la rédaction des contrats commerciaux, les baux, etc.

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Nous intervenons pour la création des activités

  • Création de sociétés commerciales et civiles
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Rédaction de baux
  • Secrétariat juridique

Nous intervenons pour la cession des activités

  • Vente de fonds de commerce
  • Vente de droits aux baux
  • Cession massive de titres de sociétés avec protocole